Conditions générales de ventes

1) Préambule :

Les ventes effectuées par l'entreprise France-lessive sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il réalise une commande sur le site Internet www.france-lessive.fr.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur sur le site Internet france-lessive.fr impliquera l'accord définitif et irrévocable du client de l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2) Prix:

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et hors taxes.

Toute commande passée sur notre site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, veuillez vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

3) Validation :

Grâce à la validation de votre commande par le bouton de validation vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

4) Modes de Paiements :

Le paiement  est exigible immédiatement au moment de la commande. Le règlement peut être effectué par carte bancaire via PAYPLUG, chèque bancaire ou virement bancaire.

Les chèques devront être établis à l'ordre de France-lessive et expédiés à France-lessive, 14 rue du Grand Saint Jean, 34000 Montpellier, France.

En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement, rallongeant  les délais de livraison en conséquence.
 
 
5) Disponibilités des Produits :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse d'une indisponibilité définitive du produit , l'acheteur sera immédiatement informé et sa commande automatiquement annulée.

L'acheteur recevra alors le remboursement de sa commande par chèque bancaire dans les plus brefs délais.

6) Frais de Port :

Les frais de port sont offerts en France Métropolitaine pour toute commande égale ou supérieure à 200 Kg. Un forfait de 20€ HT vous sera facturé pour toute commande de moins de 200 Kg .

7) Livraison :

La livraison est faite à l'adresse indiquée lors de votre commande.
Les délais de livraison sont en moyenne de 48h à 72h. Cependant ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Ce sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison d'une commande. France-lessive ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement, en particulier en cas de force majeure, d'incidents informatiques, de moyens de transport ou de communication.

Le transporteur est susceptible de vous demander de récupérer votre colis au rez de chaussée de votre habitation n'étant pas dans l'obligation de livrer le colis dans les étages.
 
Nos envois sont avec assurance, cependant il appartient au client de vérifier l'état et la conformité de la marchandise lors de sa livraison.

Dans le cas d'une palette détériorée, le client devra signaler le problème à France-lessive dans les 3 jours ouvrables en écrivant par mail ou par courrier recommandé avec AR à France-lessive, 14 rue du Grand Saint Jean, 34000 Montpellier, France. A défaut de réclamation dans ce délai de 3 jours ouvrables, les produits seront considérés comme livrés conformes et acceptés par le client.

8) Retour des produits :

Vous disposez d'un délai légal de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise pour en faire retour. Les produits doivent être retournés en parfait état sous peine de non remboursement. Les frais d'envoi et de retour restant à la charge du client. France-lessive s'engage à vous rembourser dans les plus brefs délais.

9) Service client :

Pour toute question vous pouvez contacter France-Lessive:
Par téléphone au +33 9 83 74 92 34
Par email à : contact@france-lessive.com
Par courrier à :
France-lessive
14 rue du Grand Saint Jean
34000 Montpellier
France

10) Limitation de responsabilité :

La responsabilité de France-lessive ne pourra être engagée en cas de préjudice et de dommages quels qu'ils soient (intégrants, mais sans limitation, les dommages pour perte de bénéfice commercial, interruption d'exploitation commerciale, perte d'informations et de données à caractères commerciales ou de toute autre perte financière) résultant de l'utilisation ou d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation pour laquelle les produits ne sont pas prévus, ou de l'incapacité à pouvoir utiliser les produits proposés par le Vendeur.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.
France-lessive se désengage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

11) Information nominative:

France-lessive s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.

Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un
droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

12) Loi applicable et règlement des litiges :

La loi applicable est la loi Française.

Tous les litiges impliquant France-lessive devront être portés devant le Tribunal de Commerce de Montpellier, France.

France lessive, lessive professionnelle et industrielle pour laveries automatiques, pressings et blanchisseries.